Propriétaire du site :

• Dénomination sociale : AQMA
• Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)
• Capital social : 50 000 €
• Siège social : 88 avenue des Ternes, 75017 Paris, France
• Immatriculation : 938 354 925 R.C.S. Paris
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR93938354925
• Activité principale exercée : Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels – Autres travaux de construction spécialisés – Travaux d’installation d’équipements thermiques et de climatisation – Travaux d’installation électrique

Hébergeur du site :

• Nom commercial : Hostinger
• Site web : https://www.hostinger.fr
• Contact électronique : support@hostinger.com

Contact direct de l’éditeur :

• Email : info@aqma.fr
• Téléphone : 01 88 84 22 22
• Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00.

Informations légales complémentaires :
Conformément à l’article 6 de la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN) et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le présent document précise les droits et obligations des utilisateurs du site. Toute réclamation concernant un contenu ou une prestation diffusée via le site doit être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : AQMA, 88 avenue des Ternes, 75017 Paris.

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Article 1 : Champ d’application

Les présentes CGU s’appliquent à toute personne accédant au site isocare.fr, ci-après désignée par « l’Utilisateur ». Elles définissent les conditions d’accès, de navigation et d’utilisation des contenus et services proposés sur le site.

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• Services : Ensemble des prestations proposées sur le site, incluant l’accès aux informations, formulaires de contact, et contenus pédagogiques.

Article 3 : Modalités d’accès

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Toutes les données collectées via le site (formulaires, cookies, etc.) sont traitées conformément au RGPD. Les droits d’accès, de rectification ou de suppression peuvent être exercés via l’email info@aqma.fr.

Article 7 : Modification des CGU

Les CGU peuvent être modifiées unilatéralement par l’Éditeur. L’Utilisateur sera informé par une notification sur le site ou par email, le cas échéant.

Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 : Formation du contrat

Un devis signé par le client constitue un engagement contractuel ferme et définitif. Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.

Article 2 : Prix et conditions de paiement

1. Les tarifs sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
2. Le paiement des acomptes est exigible avant le début des travaux.
3. En cas de non-paiement dans les délais impartis, AQMA se réserve le droit de suspendre ou d’annuler les prestations.

Article 3 : Obligations des parties

• AQMA s’engage à exécuter les prestations dans les délais convenus, sous réserve des contraintes techniques et climatiques.
• Le Client doit garantir un accès au chantier et fournir les informations nécessaires à la bonne exécution des travaux.

Article 4 : Garanties

1. Les travaux réalisés bénéficient des garanties légales de conformité et de solidité.
2. La garantie décennale s’applique aux travaux structurels, conformément au Code Civil.

Article 5 : Résolution des litiges

En cas de différend, les parties s’engagent à tenter une résolution amiable avant de saisir le Tribunal de Commerce de Paris.

Politique de Cookies

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